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REGLEMENT INTERIEUR DE LA COOPERATIVE « BIO 14.com »

 

 

Article 1 : adhésion

La coopérative est destinée à toute personne intéressée par les buts énumérés dans l’article 2 des statuts. Pour atteindre ces buts, chacun doit avoir présent à l’esprit son rôle de sociétaire, au même titre que tous les sociétaires de la coopérative et se rappeler que celle-ci fonctionne et ne peut fonctionner qu’avec la cohésion et la responsabilité de tous. Ceci demande un minimum de participation et de rigueur afin que les taches matérielles ne soient pas des difficultés, mais des moyens d’échange et que la coopérative soit un lieu de rencontre autant qu’un lieu de communication. Lors de son premier achat, tout sociétaire souscrit obligatoirement en réglant au moins une part de 5 euros et verse le montant de 15 euros pour sa cotisation annuelle.

 

Article 2 : participation financière

La SCCC BIO 14 pratique des marges faibles afin de permettre l'accès des produits bio de qualité au plus grand nombre. Ces marges servent à couvrir les frais d'assurance, frais de manutention, papier, emballage, salaires, charges, impôts, taxes, matériels divers et loyers.

 

Article 3 : participation matérielle et morale

Chaque sociétaire peut participer aux activités de la coopérative s’il le souhaite. Il pourra s’agir :

  • De la livraison
  • De l’ensachage des produits
  • De la participation à l’A.G.
  • De la réception des livraisons (adhérent relais)
  • De la surveillance de la bonne marche de la coopérative
  • De l’envoi de newsletter
  • De la rédaction d’articles sur le blog
  • Faire connaître la S.C.C.C.
  • Parrainage
  • De conseils …

 

Les taches, missions ou produits manipulés ou livrés sont sous l’entière responsabilité de l’adhérent bénévole qui les accomplit.

 

 

 

Article 4 : Démission, sanctions

La perte de qualité de sociétaire se fait :

  1. Soit par démission de l’intéressé. Celui-ci récupère alors le solde de son compte et sa part sociale (dans les deux ans qui suivent cf statuts).
  2. Soit par constatation du conseil de surveillance, lorsqu’un sociétaire n’a pas utilisé son compte internet bio14.com pendant un an. Le solde de son compte et sa part sociale lui sont alors restitués. En cas de retour de courrier à l’adresse donnée par l’adhérent, le conseil de surveillance considérera cet argent comme un don fait à la coopérative (cf statuts).
  3. Soit par décision de l’assemblée générale en cas de faute grave (vol, dégradation, non respect du règlement intérieur). La coopérative se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre l’auteur d’un préjudice grave (cf statuts).

 

Article 5 : la qualité de sociétaire adhérent à « Bio14 » est conséquente à l’acceptation :

  • Du règlement intérieur
  • Des statuts
  • De l’approbation du conseil de surveillance
  • De l’approbation des gérants

 

 

 

Les gérants,




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