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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.bio14.com

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande.

Toutes autres conditions ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre part.

Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions.

Les parties conviennent que la S.C.C.C. BIO 14 peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client adhérent par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.

 

 

PASSATION DE COMMANDE

Pour commander, vous devez obligatoirement adhérer en achetant lors de votre première commande une part sociale de cinq (5) euros et en réglant votre adhésion annuelle de quinze (15) euros renouvelable à date anniversaire. Le règlement des parts sociales et de l’adhésion se fait sur le site internet par, chèque ou paypal (carte bleue).

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le système suivant :

  • Par Internet sur notre site : http://www.bio14.com. Toute commande passée au plus tard le lundi, minuit, sera à retirer soit le jeudi ou le vendredi de la semaine en cours chez le commerçant relais soit expédiée par la poste à votre domicile. Les commandes passées après le lundi minuit seront soit à retirer le jeudi ou vendredi de la semaine d’après chez le commerçant relais soit expédiée par la poste.  A chaque commande, vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique. Le colis sera restitué sur présentation d’une pièce d’identité, ou de la facture imprimable à partir de votre compte bio14.com, ou de l’e-mail de confirmation de commande.
  • En cas de paiement par chèque, vous vous acquitterez de la somme, par chèque, au comptoir du commerçant relais en venant chercher votre colis ou auprès de l'adhérent relais si il propose ce mode de règlement .
  • Le paiement par chèque n’est pas possible si vous choisissez l’option envoi postal.
  • En cas de paiement par PAYPAL (carte bancaire), vous pourrez vous créer un compte sur PAYPAL. PAYPAL vous permettra de régler en toute sécurité avec votre carte bancaire vos achats.

 

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois votre commande effectuée, et votre panier validé, vous devez choisir votre mode de livraison et de règlement (Paypal ou chèque), vous vous identifiez et vous validez votre commande.

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la coopérative Bio 14.

Lors de la première commande, vous devrez vous acquitter de la somme de 5 euros pour la part sociale et de la somme de 15 euros d’adhésions à la coopérative (cotisation annuelle).

 

Il n’est pas possible de commander des fruits et légumes frais ainsi que des œufs et du pain frais dans le cas du choix de réception par envoi postal.

 

RECEPTION DE LA COMMANDE

  • directement à la boutique BIO 14 : le jeudi ou vendredi correspondant à la date  choisie par vous lors de votre commande et indiquée sur l’e-mail de confirmation.

BIO 14

4 , Rue Pierre Anne

14000 CAEN

Jeudi OU vendredi

  • Auprès de l’adhérent relais si vous avez choisi cette option, aux horaires et adresse choisis par celui-ci. L’adhérent relais est un adhérent qui se propose bénévolement de récupérer les colis d’autres adhérents habitant à proximité de chez lui. Il vous proposera soit de vous livrer le colis à votre domicile, soit que vous le retiriez à son domicile aux horaires convenus. Ce système permet de diminuer le nombre de trajets et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Par envoi postal avec frais de port à votre charge selon le poids du colis ( poids maximum autorisé par la poste : 30 kg)

0 à 0,5 kg

6,40 euros

0,5 à 1 kg

7,80 euros

1 à 2 kg

8,80 euros

2 à 5 kg

12,50 euros

5 à 10 kg

18,50 euros

10 à 30 kg

26,90 euros

   
   
 

 

 

 

LIVRAISONS-TRANSPORTS

Pour Caen et agglomération :

Les commandes sont à retirer directement à la boutique BIO 14  le jeudi OU vendredi aux horaires que vous aurez cochés dans la liste proposée .

Vous avez également la possibilité de retirer le colis auprès d’un adhérent relais qui vous sera proposé à proximité de votre domicile (horaires et adresse choisis par l’adhérent relais).

 

Vous résidez ailleurs en France :

Vous avez également la possibilité d’être livré à votre domicile moyennant le règlement des frais de port à votre charge, au tarif présenté ci-dessus.

Nous mettons tout en œuvre pour que l’ensemble de vos articles soient disponibles, cependant en cas de rupture d’un ou plusieurs articles, un avoir sera disponible sur votre compte, du montant des articles manquants, à utiliser lors de vos prochaines commandes.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de faire les contestations nécessaires auprès de la poste dans les 48 heures qui suivent la réception.

Aucune réclamation ne sera prise en compte par la S.C.C.C. Bio 14 à défaut de recevoir sous 8 jours la copie de la lettre de contestation adressée à la poste.

Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un retard de livraison du à une grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, ainsi que d’un retard lié aux conditions climatiques.

 

DROIT DE RETRACTATION (uniquement pour les ventes à distance)

L’article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, aux tarifs postaux en vigueur. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit par la poste, à vos frais, accompagné de votre facture, ou le déposer au comptoir du commerçant relais le jeudi ou vendredi (17H30-19h).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets et n’ayant pas été ouverts ni consommés, ni détériorés. Les produits frais ne seront pas repris. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les consommables ouverts ne seront ni repris ni échangés.

En cas de remboursement, les remboursements s’effectuent soit sous forme d’avoir crédité sur le compte de l’adhérent, soit par chèque dans les 10 jours (30 jours au plus tard) à partir de l’exercice de votre droit de rétractation ou de l’acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.

IMPORTANT : le droit de rétractation ne s’applique pas pour une vente en magasin.

 

 

PRIX

Toutes les offres de produits, de services et toutes les modalités de livraison sont indiquées en euros.

Les prix de ventes indiqués sur le site Internet de la coopérative SCCC Bio 14 ne sont valables uniquement que pour les ventes à distance.

Sauf accord particulier préalable, les prix facturés sont établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Au prix des articles, s’ajoutent les frais de ports à votre charge en cas d’expédition par voie postale.

 

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au moment de la commande. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, cette modification serait répercutée de plein droit.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

 

MODALITE DE PAIEMENT

  • Par chèque bancaire :

Les règlements par chèque bancaire doivent être remplis à l’ordre de la S.C.C.C. BIO 14 et ne peuvent s’effectuer qu’au comptoir du commerçant relais lorsque vous venez récupérer votre colis le jeudi ou vendredi ou auprès de l'adhérent relais si il propose ce mode de règlement . Le choix du paiement par chèque ne peut en aucun cas s’effectuer si vous choisissez l’envoi postal de votre colis .

 

  • Par PAYPAL:

Communiquez votre numéro de carte et date de fin de validation lors de la commande. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole informatique SSL, ces données ne transitent donc jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons donc jamais accès à ces données. Vous pouvez également vous créer un compte PAYPAL et y enregistrer votre carte bancaire.

 

GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) numéro 1520540.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir nos offres commerciales par mail ou courrier postal. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’adresser un courrier à la S.C.C.C. BIO 14 en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

 

INFORMATION PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.C.C.C. BIO14 ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de S.C.C.C. BIO14.

 

CONTESTATION

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Aucune dérogation ne sera admise aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de contestation, celle-ci sera portée devant la juridiction compétente selon la nature du litige.

 

  • Dans le cas d’un envoi postal :

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de la poste et nous envoyer la copie de la lettre de contestation à la S.C.C.C. BIO14 par courrier à l’adresse suivante : S.C.C.C. BIO14, 35 rue Nicolas Ledoux 14970 BENOUVILLE sous 8 jours. Au-delà de ce délai, il ne pourra être fait aucune réclamation auprès de la S.C.C.C. BIO14.

 

  • Dans le cas de retrait auprès d’un adhérent relais ou du commerçant relais :

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de la S.C.C.C. BIO14 par e-mail à l’adresse suivante : contact@bio14.com sous 48 heures. Au-delà de ce délai, il ne pourra être fait aucune réclamation auprès de la S.C.C.C. BIO14.


Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de la S.C.C.C. BIO14, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de S.C.C.C. BIO14 à son gré, sans indemnité au profit de l’adhérent si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si la S.C.C.C. BIO14 se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, l’adhérent en est informé par tous moyens tels e-mails, téléphone, fax...

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

En se connectant sur le site Internet www.bio14.com créé par bio14, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, l’adhérent s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de la coopérative BIO14.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

COORDONNEES

Société Civile Coopérative de Consommation Bio 14

35 rue Nicolas Ledoux

14970 BENOUVILLE

contact@bio14.com




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